Rédaction web
RÉDACTION WEB
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Trafic d'un site
TRAFIC D’UN SITE
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Définitions

Une mention légale est une étape cruciale et incontournable lors de la création d’un site. C’est avant tout une obligation légale. Vous devez obligatoirement le mentionner sur votre site, pour avoir les droits de propreté.

L’importance d’avoir une mention légale pour son site

Internet est une vraie jungle et il faut protéger son site, pour éviter qu’il soit piraté ou copié. La loi du 21 juin 2004 stipule une confiance dans le numérique voté par le décret du 9 mai 2007, relatif au registre du commerce qui cadre bien évidemment en faveur des éditeurs des sites Internet. Ceci permet de les identifier et leur accorder le bénéfice du doute. Nous sommes tout à fait d’accord, que vous mettez beaucoup d’énergie et de temps à la conception de votre site Internet. Il serait anormal après des efforts fournis d’être piratés ou copiés.

Le principe de la mention légale est de permettre à tout éditeur ou rédacteur d’un site web d’avoir à sa disposition tous les pages de son site et un accès à ces mentions légales. Toute personne morale ou physique donc le rôle est d’écrire des contenus sur un sujet de communication précis ou non doit communiquer son identité. Ceci doit figurer dans le footer du site.

La mention légale doit comporter

Pour les personnes physiques :

  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre domicile ;
  • Votre numéro de téléphone.

Pour les personnes morales :

  • Leur rang social ;
  • L’adresse de leur siège social ;
  • Leurs numéros de téléphones.

Si ces éléments sont assujettis au formulaire vous devez le mentionner. En plus, le numéro de commerce inscrit au registre du commerce en ce qui concerne les sociétés doivent être aussi mentionnées.

Si vous oubliez de mentionner ses différents éléments, vous êtes passif d’une amende. Il est interdit de copier les mentions légales d’un autre site et les mettre sur le vôtre. Que vous soyez une personne morale ou physique, vous devez respecter les consignes et lois de l’univers du web.

D’autres obligations doivent être assignées à l’éditeur du site Internet. Que votre site soit marchand ou pas, vous ne devez en aucun cas recueillir des informations sur la vie privée de vos internautes. Si votre site est à caractère marchand, vous devez déclarer un fichier client ou une base de données à une commission. De plus, vous avez pour obligation de rendre les conditions légales générales de vente aux internautes sur pratiquement toutes les pages du site. Vous devez également préciser les frais de livraison, les modalités de paiement, etc. Désormais, la nécessite d’inclure « mentions légales » sur votre site n’est plus à démontrer. La balle est maintenant dans votre camp.

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